Exigences légales & classification des risques

 

Tous les documents importants en un coup d'œil, à télécharger et à imprimer :

Recommandation KRINKO sur le traitement des dispositifs médicaux
Schéma de chargement de l'autoclave
Libération de charge manuscrite
Modèle de liste de tamis
Instructions de travail standard pour le traitement des instruments critiques B
Modèle d'évaluation des risques des instruments
Instructions de travail de l'ordre des dentistes pour le traitement des dispositifs médicaux


L'exploitant du cabinet est responsable du respect des exigences légales.

 

1) Loi sur la protection contre les infections pour la prévention des infections (IfSG)
2) La loi sur les dispositifs médicaux définit comment les dispositifs médicaux doivent être manipulés (MDR)
3) Le règlement sur les exploitants de dispositifs médicaux renvoie à la KRINKO (MPBetreibV)
4) Les recommandations de la KRINKO au RKI décrivent la procédure de traitement exacte étape par étape

Le § 8 du MPBetreibV exige ce qui suit :
1) Les indications du fabricant doivent être respectées
2) La procédure de traitement des instruments doit être validée
3) Obligation de preuve, pouvant être satisfaite au moyen d'une documentation
4) Les recommandations du RKI doivent être respectées
5) L'utilisateur et le validateur doivent être formés conformément au § 5
a. Soit par une formation dans le métier
b. Formation sur le dispositif médical

Faites-vous d'abord une vue d'ensemble

Établissez une liste de tous les produits qui doivent être traités

Établissez une liste de tous les instruments que vous souhaitez réutiliser plusieurs fois.

Par exemple comme suit :

Nom Quantité (fictive)
Électrodes ECG 12
Spéculum auriculaire 5
Seringue de lavage auriculaire 2
Spéculum 3
Endoscopes flexibles (p. ex. gastroscope) 2
Ciseaux 5
Pince chirurgicale 5
Pince anatomique 5
Écarteur de plaie 5
Pince de Pean 5
Curette tranchante 5
Porte-aiguille 5
Trocart MIC 4
Cathéter CPRE 2

Attribution de la classe de risque correcte à chaque instrument

Le traitement approprié des dispositifs médicaux est déterminant pour la sécurité des patients et nécessite une évaluation et une classification précises des risques liés aux instruments. Conformément à la recommandation KRINKO de l'Institut Robert Koch (RKI), les dispositifs médicaux sont répartis en trois catégories de risque en fonction de leur contact avec le patient :

1) Dispositifs médicaux non critiques 

2) Dispositifs médicaux semi-critiques 

3) Dispositifs médicaux critiques 

Au sein des catégories « semi-critique » et « critique », on distingue en outre les classes A, B et C, selon les exigences spécifiques de traitement. 

Définition Classe de risque Classe spécifique
Dispositifs médicaux qui entrent uniquement en contact avec une peau intacte Dispositifs médicaux non critiques Non critique
Dispositifs médicaux qui entrent en contact avec une muqueuse ou une peau pathologiquement altérée Dispositifs médicaux semi-critiques (A ou B)

Semi-critique A :

Dispositifs médicaux sans zones difficiles à atteindre pour la vapeur

Semi-critique B :

Dispositifs médicaux comportant des cavités ou d'autres zones difficiles à atteindre pour la vapeur

Dispositifs médicaux qui, conformément à leur destination, pénètrent la peau ou les muqueuses et entrent ainsi en contact avec le sang, ou qui sont utilisés sur des tissus ou organes internes. 

Dispositifs médicaux destinés à l'administration de sang, de produits sanguins ou d'autres médicaments stériles / dispositifs médicaux stériles 

Dispositifs médicaux qui entrent en contact avec l'urine à l'intérieur du corps. 

Dispositifs médicaux critiques (A, B ou C) Critique A : 
Dispositifs médicaux sans zones difficiles à atteindre pour la vapeur 
Critique B : 
Dispositifs médicaux comportant des cavités ou d'autres zones difficiles à atteindre pour la vapeur 
Critique C : 
Selon les indications du fabricant, avec des exigences particulièrement élevées en matière de traitement (par exemple, dispositifs médicaux critiques B qui ne peuvent pas être stérilisés à la vapeur) 

Ci-dessous, à titre d'exemple, comment peut s'effectuer une énumération et une classification des dispositifs médicaux :

Nom Quantité (fictive) Classification du risque selon RKI
Électrodes ECG 12 Non critique
Spéculum auriculaire 5 Semi-critique A
Seringue de lavage auriculaire 2 Semi-critique A
Spéculum 3 Semi-critique A
Endoscopes flexibles (p. ex. gastroscope) 2 Semi-critique B
Ciseaux 5 Critique A
Pince chirurgicale 5 Critique A
Pince anatomique 5 Critique A
Écarteur de plaie 5 Critique A
Pince de Pean 5 Critique A
Curette tranchante 5 Critique A
Porte-aiguille 5 Critique A
Trocart MIC 4 Critique B
Cathéter CPRE 2 Critique C

Dans certains cas, la classification n'est pas univoque. Par exemple, des ciseaux pourraient aussi être classés Critique B, car l'articulation est difficile à nettoyer. De même, un gastroscope pourrait être classé Critique B, car il entre fréquemment en contact avec du sang (p. ex. lors d'une biopsie). Certaines unions de médecins conventionnés mettent à disposition sur Internet des brochures qui présentent de manière très détaillée et parfois illustrée les exigences actuelles de façon compréhensible.

Instructions de travail pour le traitement des dispositifs médicaux - Ordre des dentistes de Berlin

Les étapes de traitement nécessaires pour chaque classe de risque

Classe de risque Traitement
Non critique Pré-nettoyage : Non
Nettoyage avec désinfection : Oui, manuellement à la main
Emballage : Non
Stérilisation à l'autoclave : Non
Marquage : Non
Semi-critique A Pré-nettoyage : Non, optionnel. 
Nettoyage avec désinfection : Oui. manuellement à la main, ou au laveur à ultrasons, ou au moyen d'un thermodésinfecteur. Recommandation : laveur à ultrasons 
Emballage : Non 
Stérilisation à l'autoclave : Optionnel uniquement. 
Marquage : Non
Semi-critique B Pré-nettoyage : Oui, le pré-nettoyage doit être effectué immédiatement après l'utilisation. Par exemple, immersion dans un 
Nettoyage avec désinfection thermique : Oui, manuellement si le traitement machine n'est pas possible. Sinon en machine avec un laveur à ultrasons ou un thermodésinfecteur. 
Emballage : Non 
Stérilisation à l'autoclave : Obligatoire pour les instruments utilisés dans une cavité corporelle stérile. P. ex. la vessie. 
Marquage : Non 
Critique A Pré-nettoyage : Non, optionnel. 
Nettoyage avec désinfection : Oui, soit au laveur à ultrasons soit au thermodésinfecteur. 
Emballage : Oui 
Stérilisation à l'autoclave : Oui, emballé. 
Marquage : Oui 
Critique B Pré-nettoyage : Oui, immédiatement après l'utilisation. 

 

Nettoyage avec désinfection : Oui, au thermodésinfecteur. 
Emballage : Oui 
Stérilisation à l'autoclave : Oui, emballé. 
Marquage : Oui
Critique C Pré-nettoyage : Selon les indications du fabricant de l'instrument. 
Nettoyage avec désinfection : Selon les indications du fabricant de l'instrument. 
Emballage : Oui 
Stérilisation à l'autoclave : Selon les indications du fabricant de l'instrument. 
Marquage : Oui 

On peut maintenant établir une liste complète de tous les instruments avec un aperçu des appareils qui doivent être utilisés : 

Aperçu complet des instruments et appareils

Nom Quantité (fictive) Classification du risque Pré-nettoyage Nettoyage + désinfection Marquage Stérilisation
Électrodes ECG 12 Non critique Non Oui Non Non
Spéculum auriculaire 5 Semi-critique A Optionnel Oui Non Optionnel
Seringue de lavage auriculaire 2 Semi-critique A Optionnel Oui Non Optionnel
Spéculum 3 Semi-critique A Optionnel Oui Non Optionnel
Endoscopes flexibles (p. ex. gastroscope) 2 Semi-critique B Oui Oui Non En cas d'utilisation dans des cavités corporelles stériles
Ciseaux 5 Critique A Optionnel Oui Non Oui
Pince chirurgicale 5 Critique A Optionnel Oui Non Oui
Pince anatomique 5 Critique A Optionnel Oui Non Oui
Écarteur de plaie 5 Critique A Optionnel Oui Non Oui
Pince de Pean 5 Critique A Optionnel Oui Non Oui
Curette tranchante 5 Critique A Optionnel Oui Non Oui
Porte-aiguille 5 Critique A Optionnel Oui Non Oui
Trocart MIC 4 Critique B Oui Oui Optionnel Oui
Cathéter CPRE 2 Critique C Oui Oui Oui Oui
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